J.O. 76 du 30 mars 2004
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Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
NOR : DEVP0430061A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 mars 2004, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse :
Représentant des communes :
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant : M. Bernard Muller, en remplacement de M. Alain Verneau.